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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mar 25 Oct - 09:40 (2016)    Sujet du message: Champs d'application. Répondre en citant

Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXe siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.
Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

- Les ordonnances générales.

Au moins jusqu'au début du XVIIe siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires
- Les ordonnances spécifiques.
À partir du début du XVIIe siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière .


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« En politique, il faut suivre le droit chemin ; on est sûr de n'y rencontrer personne »
Otto von Bismarck.


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