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Les ordonnances générales.

 
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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mer 26 Oct - 09:12 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant


La grande ordonnance de 1357 est une tentative, menée par Étienne Marcel, d'imposer un contrôle sur la monarchie française, en particulier en matière fiscale et monétaire.
Contexte historique.

À cette époque, la noblesse justifie l'essence divine de son pouvoir par une conduite chevaleresque particulièrement sur le champ de bataille. Or Crécy fut un désastre contre une armée pourtant très inférieure numériquement et Philippe VI a fui, remettant en cause la légitimité divine des Valois. Ce discrédit est aggravé par l'apparition de la grande peste en 1348, corroborant l'idée que cette dynastie n'est pas soutenue par Dieu. Édouard III et Charles de Navarre voient donc l'occasion de faire valoir leurs revendications respectives à la couronne de France et en jouent pour séduire les villes en laissant espérer l'institution d'une monarchie contrôlée.
En 1356, à la bataille de Poitiers, le roi Jean le Bon, ne voulant pas fuir comme l'a fait son père à Crécy, se bat héroïquement et est fait prisonnier par les Anglais, mais acquiert un prestige énorme. Son fils le dauphin Charles, qui a pu quitter le champ de bataille, assure la régence et tente de négocier avec l'Angleterre.
Les mercenaires démobilisés pillent les campagnes  : ce sont les grandes compagnies. Pour l'éviter, le dauphin propose de créer une armée permanente de 30 000 hommes. Il faut lever de nouveaux impôts et il convoque les états généraux.

Les débuts de la régence du dauphin Charles sont difficiles : il n'a que 18 ans, peu de prestige personnel (d'autant qu'il a quitté le champ de bataille de Poitiers contrairement à son père et son frère Philippe le Hardi), peu d'expérience et doit porter sur ses épaules le discrédit des Valois.
Il s'entoure des membres du conseil du roi de son père qui sont très décriés. Dès son arrivée à Paris, dix jours après la bataille, il convoque les états généraux de la langue d'oïl pour le 17 octobre 1356. Les députés du tiers état sont au nombre de 400. Le dauphin va se heurter à une forte opposition : Étienne Marcel à la tête de la Bourgeoisie et les amis de Charles de Navarre regroupés autour de Robert Le Coq, l'évêque de Laon. Au sein des états généraux, un comité de 80 membres, constitué sur leur initiative (pour faciliter les discussions), appuie leurs revendications. Les états généraux, déclarent le dauphin lieutenant du roi et défenseur du royaume en l’absence de son père et lui adjoignent un conseil de vingt personnes (douze nobles, douze bourgeois et quatre clercs) comme prévu par l'ordonnance de 1355. Étienne Marcel cherche à réformer le gouvernement et l'administration du royaume.
Pour pouvoir lever de nouvelles taxes, il exige la destitution des sept conseillers les plus compromis et la libération du roi de Navarre. À ces conditions, les états sont disposés à voter pour une année une aide d'un décime et demi sur tous les revenus des trois ordres. Pas assez puissant pour pouvoir refuser d'emblée ces propositions le dauphin ajourne sa réponse (prétextant l'arrivée de messagers de son père6), renvoie les états généraux et quitte Paris pour Metz où il rend hommage à son oncle maternel l'empereur Charles IV. Mais, manquant d'argent, il se trouve bientôt à la merci du prévôt des marchands qui saisit le mouvement d'indignation provoqué par une nouvelle ordonnance de mutation monétaire publiée le 10 décembre 1356 et fait prendre les armes à toutes les corporations ; il doit accepter le renvoi de ses conseillers, annuler la mutation et les états généraux sont rappelés pour le début du mois de février 1357.
Le 3 mars, après de houleux débats, le dauphin accepte la promulgation de la « grande ordonnance » qui avait été votée le 28 décembre au cours des états généraux de 1355 et que son père avait ratifiée juste avant de partir en campagne contre l'Anglais en été 1356.

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MessagePosté le: Mer 26 Oct - 09:12 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mer 26 Oct - 09:18 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant

L'ordonnance de 1357.

Le texte de cette ordonnance comporte 61 articles. Moins rigoureux que celui de décembre 1355, il est l'esquisse d'une monarchie contrôlée et un vaste plan de réorganisation administrative.
Il précise qu'une commission d'épuration composée de vingt-huit députés, dont douze bourgeois, aura pour charge de destituer les fonctionnaires fautifs (et particulièrement les collecteurs d'impôts indélicats). Les coupables seront alors condamnés et auront leurs biens confisqués. Le dauphin renonce à toute imposition non votée par les états généraux et accepte la création d'un conseil de tutelle de 36 membres qui se met aussitôt en mesure d'exécuter un programme de réformes. Six représentants des états entrent au conseil du roi qui devient un conseil de tutelle, l'administration royale sera surveillée de près : les finances et particulièrement les mutations monétaires et les subsides extraordinaires seront contrôlés par les états. L'ordonnance prévoit aussi une monnaie fixe, les nobles ne doivent plus être dispensés de l'impôt, le droit de réquisition des seigneurs doit être aboli, les fourrages et les chevaux mis à l'abri du pillage. En échange de ces mesures les villes fourniront un homme d'armes par cent foyers. Cinq jours après la promulgation de l'ordonnance, presque tous les conseillers royaux du moment sont exilés, les membres du parlement et de la chambre des comptes renouvelés, les officiers de justice et de finances destitués, la cour des aides créée.
Mais l'exécution de cette ordonnance va être vite bloquée. La commission d'épuration est désignée mais ne fonctionne que 5 mois. Les collecteurs d'impôts nommés par les états rencontrent l'hostilité des paysans et des artisans pauvres. Les six députés entrés au conseil de tutelle sont en minorité et les états généraux manquent d'expérience politique pour contrôler en permanence le pouvoir du dauphin qui, en prenant de l'expérience, retrouve l'appui des fonctionnaires.
Les déplacements fréquents, coûteux et dangereux à l'époque, découragent les députés de province, et les états sont de moins en moins représentatifs. Peu à peu seule la bourgeoisie parisienne vient siéger aux assemblées.
Mais enfin, le roi Jean II le Bon, gardant un grand prestige et venant de signer une trêve de deux ans avec les procureurs du Prince de Galles, désavoue le dauphin et depuis sa prison de Bordeaux, interdit l'application de l'ordonnance de réformation le 6 avril 1357.
Étienne Marcel et Robert Le Coq protestent auprès du dauphin qui, se sentant soutenu par les provinces, lesquelles ne suivaient pas le mouvement imprimé par la population parisienne, interdit au mois d'août au prévôt et à ses adhérents de se mêler désormais du gouvernement, attendu qu'il entendait gouverner tout seul. Le Coq se retira dans son évêché ; mais le prévôt, resté à Paris, profita du départ du dauphin Charles qui avait convoqué les états hors de la capitale, pour organiser la résistance. Il songea dès lors à opposer à la branche régnante des Valois une autre branche de la maison de France et trouva en la personne du roi de Navarre, Charles le Mauvais, un prétendant prêt à tout. Un coup de main combiné par le prévôt des marchands fit sortir le roi de Navarre du château d'Ailleux où il était détenu, et le dauphin, revenu à Paris sans argent, dut une fois encore convoquer les états pour le 7 novembre ; sous la pression des chefs populaires, il accorda à son beau-frère un sauf-conduit et l'autorisation de rentrer à Paris.
Le 13 janvier 1358, les états s'assemblèrent de nouveau ; mais presque aucun noble et très peu de gens d'église s'y rendirent. Les députés se quittèrent sans avoir pu se mettre d'accord sur les moyens à trouver des subsides.
Le 23 janvier suivant, le dauphin prescrit une ordonnance l'autorisant à dévaluer la monnaie. Étienne Marcel, constatant l'échec de l'instauration d'une monarchie contrôlée par voie législative, va essayer de la faire proclamer par la force. Il ne remet pas en cause la nécessité d'avoir un souverain, mais il doit composer avec celui qui lui laissera le plus de pouvoir. Il oscillera entre la faiblesse supposée du dauphin et la cupidité de Charles le Mauvais.


Sources: La révolte de Paris de Raymond Cazelles.
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Liliane
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MessagePosté le: Lun 31 Oct - 15:38 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant


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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mar 1 Nov - 09:58 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant



L'Ordonnance cabochienne
a été promulguée par Charles VI en 1413.
Au cours de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons et de la guerre de Cent Ans, une faction pro-bourguignonne, les Cabochiens, prend le contrôle de Paris au printemps 1413 et impose l'ordonnance cabochienne.
Cette ordonnance reprend les principes de la grande ordonnance de 1357 et instaure une monarchie contrôlée.
Elle a une application de courte durée : effrayés par les exactions des Cabochiens, les Parisiens appellent au secours les Armagnacs qui reprennent le contrôle de la capitale en août 1413.
L'ordonnance est cassée le 5 septembre 1413.

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mar 1 Nov - 13:42 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant

Ordonnance de Montils-lès-Tours en 1454 sur la réformation de la justice (sorte de codification de la procédure, elle définit également les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté, aux pairs de France, aux prélats, etc.).

L'Ordonnance de Blois de 1579, promulguée par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines, et marque une étape fondamentale du droit public français.
Elle impose notamment la tenue d’un registre de mariage (article 181), tenu par les curés, afin de lutter contre les mariages clandestins, mais touche aussi des questions relatives à l'organisation de la justice, aux offices, à l'Université, ou encore aux hôpitaux.

Jusqu’au XVIe siècle, l’Église catholique estimait qu’un mariage était valable dès lors qu’il y avait eu consentement.
Cela a favorisé la bigamie, les mariages clandestins, consanguins.
Le concile de Trente (Italie, 1563), en réaction contre la Réforme protestante, a édicté certaines règles de validité des mariages ; par exemple, ils devaient être célébrés en présence d’un curé compétent et de deux témoins.
L’ordonnance de Blois exige quatre témoins, le consentement des parents et la retranscription sur le registre.
Le mariage est désormais un acte solennel, célébré après publication des bans. Cette procédure vise non seulement à limiter les mariages clandestins mais surtout à empêcher les mariages mixtes entre catholiques et protestants.
L'ordonnance confirme l'Ordonnance de Villers-Cotterêts pour l'obligation de tenir des registres de baptêmes et ordonne la tenue de registres de sépultures.
Cette ordonnance touche le droit privé, chose rarissime à l’époque, mais dans un domaine voisin de l’ordre public.

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Le Téméraire
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MessagePosté le: Mar 1 Nov - 16:37 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant

Gouverner par Ordonnances, en 2017 ce sera le cas.
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Cathy
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MessagePosté le: Mar 1 Nov - 18:02 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant


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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mer 2 Nov - 09:08 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant

L'ordonnance d'août 1539 de Villers-Cotterêts, aussi appelée l'ordonnance Guilelmine, est un texte législatif (texte de lois) édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts, enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539.
Cette ordonnance est le plus ancien texte législatif pour partie encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n'ayant jamais été abrogés.
Forte de 192 articles, elle réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes. Elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté et de l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France ; en effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle impose qu'ils soient rédigés dans cette langue.
Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin.
Cette ordonnance, intitulée exactement « Ordonnan du Roy sur le fait de justice » a été rédigée par le chancelier Guillaume Poyet, avocat et membre du Conseil privé du roi. Elle s'est longtemps appelée Guillemine ou Guilelmine en référence à son auteur. Hors des Archives nationales, il n'existe que deux exemplaires originaux sur parchemin : l'un aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, l'autre aux Archives départementales de l'Isère.

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mer 2 Nov - 09:12 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant

L'ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) est une ordonnance royale signé à Moulins dans le Bourbonnais, en février 1566 par le roi de France Charles IX, lors de son grand tour de France de 1564-1566.
Elle doit être distinguée de l'Édit de Moulins (Règlement général sur le domaine du Roi) de 1566 signé par Charles IX ainsi que de l'ordonnance de Moulins de 1490 de Charles VIII qui demande, entre autres, à ce que les dépositions soient rédigées en « language françois ou maternel ».
L'ordonnance de Charles IX de 1566 diminue notamment les pouvoirs des Parlements en limitant leur droit de remontrance, des gouverneurs en supprimant leur droit de grâce.
Elle a été rédigée par le chancelier Michel de L'Hospital.
L'ordonnance de Moulins a inspiré le régime actuel du code civil français, ainsi son article 1341 : « il doit être passé acte devant notaire ou sous seing privé de toute chose excédant une somme ou valeur fixée par décret. [...] Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit dans les lois du commerce ».

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Mer 2 Nov - 09:17 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances générales. Répondre en citant

L'Ordonnance de Blois de 1579, promulguée par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines, et marque une étape fondamentale du droit public français.
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