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Les ordonnances spécifiques.

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le royaume de France médiéval Index du Forum -> Les Souverains du royaume de France -> Fondements du Royaume de France. -> Ordonnances royales.
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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Jeu 3 Nov - 08:30 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit romano-canonique, dit « droit écrit », et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661.
En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l'état civil, constituant ainsi une importante étape dans la construction de l'État en France.
En 1670, l'ordonnance criminelle codifie la justice criminelle. On maintient, selon l'esprit de l'époque, la question, les galères et la peine de mort.
Il fut enregistré par le Parlement en présence du Roi et il devait former la première partie d'un code qui ne fut jamais réalisé.
En 1806, il va être utilisé pour le Code de procédure civile.

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MessagePosté le: Jeu 3 Nov - 08:30 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Jeu 3 Nov - 08:48 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant


L'Ordonnance de 1669 de Louis XIV « sur le fait des Eaux et Forêts », est rédigée sous l’impulsion de Colbert.
Elle vise à protéger et restaurer la ressource en bois, de chêne notamment, pour la future construction navale.
L’Ordonnance rassemble et clarifie des règlements plus anciens.
Le code forestier français est son héritier direct.

Constatant que « le désordre qui s’était glissé dans les Eaux et Forêts de notre royaume fût si universel et si invétéré que le remède en paraissait presque impossible », Louis XIV promulgue une ordonnance qui va faire date dans l’histoire de la forêt.
En effet, l’ordonnance de 1669 unifie le droit forestier, réorganise l’administration, précise les compétences des officiers royaux et impose à tout le royaume un mode d’exploitation uniforme des forêts. C’est à ce titre qu’on considère parfois l’Ordonnance de 1669 comme le premier code forestier, alors qu’elle ne fait que couronner un ouvrage commencé en 1318. Il est vrai que le premier code forestier de 1827 reprendra beaucoup d’éléments de cette ordonnance.
Le principal rédacteur au fond de l’Ordonnance est Colbert qui utilisa l'importante documentation contenue dans les ouvrages de Saint-Yon et Chauffourt, forestiers du temps d'Henri IV.

Avant la promulgation de l’Ordonnance, il est fait une Grande réformation entre 1661 et 1680, des forêts royales, mais également des forêts ecclésiastiques et des forêts des communautés qui sont placées sous la protection du Roi.
La nécessité de cette Réformation est due à l’extrême désordre de l’administration et des biens royaux après la longue période des guerres de religions. En effet, « L'ignorance des officiers forestiers, les constants besoins d'argent du Trésor, les malversations avaient entraîné d'énormes gaspillages, des ventes de bois inconsidérées “. Cette réformation consiste à faire l’inventaire des droits que possèdent les riverains, à dresser la liste des abus, usurpations et des délits commis dans ces forêts. Une partie des officiers forestiers est révoquée.
A l’issue de cette réformation, la Couronne récupère plus de 70 000 arpents de bois et le montant des amendes excède les 2 millions de livres.
La Réformation est mise en œuvre par des intendants, ainsi qu’un petit nombre de techniciens forestiers comme Louis de Froidour qui se fit connaître dans la réformation des forêts de l'Ile de France, puis fut chargé de celle de l'immense département du Languedoc, auquel il fallut adjoindre toutes les Pyrénées, le Quercy et l'Angoumois.

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Jeu 3 Nov - 08:54 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant

Plan de l’Ordonnance de 1669.

L’Ordonnance de 1669 est composée de Titres eux-mêmes divisés en Articles. Après avoir défini « la Jurisdiction des Eaux & Forests », l’Ordonnance s’intéresse au personnel, depuis les « Officiers des maitrises » et « Grands Maistres », jusqu’aux greffiers ou garde-marteau.
Elle s’intéresse ensuite aux grands événements qui touchent la vie d’une forêt, l’assiette des coupes, le « martelage », l’organisation de la glandée ou la vente de chablis ( « Des Ventes et Adjudications des Panages, Glandées & Paissons »), de même que l’affouage. Le cas des bois « en grurie, Grairie, Tiers, & Danger » comme celui des « Bois appartenans aux Ecclesiastiques & gens de main-morte » ainsi que ceux « Des Bois, Prez, Marais, Landes, Pastis, Pescheries, & autres biens appartenans aux Communautés & Habitans des Paroisses ». Bien entendu les « Bois appartenans aux particuliers » ont également droit de cité.
Les cinq derniers titres sont consacrés à la « Police et Conservation des Forests, Eaux & Rivieres », aux « Routes et Chemins Royaux és Forests & marehepieds des Rivieres ».
Viennent ensuite deux titres sobrement intitulés « Des Chasses » et « De la Pesche ». Enfin, le dernier titre est consacré aux « Peines, amendes, restitutions, dommages, interests, & confiscations ».

Principales obligations.

L'Ordonnance de 1669 régit les Eaux et Forêts du royaume, dont la chasse, la pêche et la police des eaux. Elle met en place une conduite forestière reposant sur quelques principes généraux comme la création d'un plan d'aménagement avec la distraction d'un quart de la superficie en réserve, la coupe à blanc étoc du bois avec réserve de 16 baliveaux à l'arpent et un âge minimum d'abattage fixé à 10 ans6. Avant tout abattage, le propriétaire doit demander une autorisation. Cette procédure permet à la marine de venir visiter la coupe pour réserver les bois pour la construction navale.
Ce règlement est d'abord celui des bois royaux avant d'être étendu aux bois des particuliers comme à celui des communautés à partir de 1715.
Le Grand maître des Eaux et Forêts bénéficie en plus de ces compétences juridiques, de compétences administratives étendues comprenant la mise en place des plans d'aménagement forestiers, l'entretien des berges des cours d'eau, la police de la pêche et la réception des gardes. Il est tenu de visiter les bois de son ressort et de dresser éventuellement des procès-verbaux de contravention.

Monument administratif de l’Ancien-Régime, l’ordonnance de 1669 sert de soubassement à l’actuel Code forestier.
Restaurant l’autorité du Roi et mettant en place une administration solide disposant du monopole de jugement des infractions, l’Ordonnance a permis la restauration des hautes futaies et l’indépendance du Royaume en matière de bois de marine dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Cependant, le règlement de l’Ordonnance est idéal pour la sylviculture du chêne, mais totalement inadapté aux peuplements de conifère qui ne rejette pas sur souche.
De même, la coupe à blanc étoc a transformé la nature des peuplements forestiers en favorisant la pousse du chêne, essence photophile.

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 08:15 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant

L'ordonnance du 13 décembre 1698 (Souvent improprement appelée Ordonnance du 13 décembre 1688) est une ordonnance royale édictée par Louis XIV et qui oblige les parents de France à envoyer leurs enfants dans les écoles paroissiales, dites "petites écoles". Cette obligation s'applique aux enfants jusqu'à l'âge de quatorze ans.
Les écoles paroissiales vont alors se généraliser.
Dans le contexte de la révocation de l’Édit de Nantes, un des objectifs était d'astreindre tous les enfants, quelle que soit leur confession, et notamment protestante, de suivre les mêmes écoles.
Ces écoles étaient gratuites.
Le financement était le fait des communautés d’habitants, congrégations religieuses et legs pieux.
Le maître d'école était payé 150 livres, une maîtresse 100 livres. Il pouvait être logé dans un presbytère.

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 08:18 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant

La grande ordonnance de la marine d'août 1681, aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de 1681, dite aussi Ordonnance de Colbert, est une grande ordonnance royale rédigée le 31 juillet 1681 sous le règne de Louis XIV, qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).
Inspirée des coutumes et statuts des Provinces-Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous la responsabilité de Colbert.


Organisation de l'ordonnance.

L'ordonnance est divisée en cinq livres, eux-mêmes subdivisés en plusieurs titres et chapitres :
Des officiers de l'amirauté
Des gens et des bâtiments de mer
Des contrats maritimes, chartes-parties, engagements et loyers des matelots ; prêts à la grosse, assurances, prises
De la police des ports, côtes, rades et rivages
De la pêche en mer
L'ordonnance de la marine a été abrogée par l'article 7 de l'ordonnance no 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques.

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Jean-Pierre
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MessagePosté le: Ven 4 Nov - 08:24 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant

La définition du domaine public maritime.

L'ordonnance de 1681 dispose que « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». C'était la base même de la notion du domaine public maritime, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée par l'arrêté Kreitmann du 12 octobre1973 qui fixe les limites du domaine maritime « au point jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ».

Applications connexes.

L'Ordonnance de Colbert de 1681 ordonne la destruction des pêcheries, des pièges à poissons et des bassins piscicoles qui empiètent illégalement sur le domaine public maritime, ce qui favorisa l'ensablement des estuaires et des marais qui ne furent plus entretenus, l'homme aidant même à leur comblement par des travaux d'assèchement, d'endiguement et de comblement, créant des polders, afin de gagner des terres à l'agriculture.
L'ordonnance de 1681 prévoyait également la réalisation par les consuls français à l'étranger la légalisation des actes établis par les autorités étrangères.

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Cathy
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MessagePosté le: Sam 5 Nov - 10:49 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant

Très intéressant Messire.
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Liliane
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MessagePosté le: Sam 5 Nov - 21:35 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant


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MessagePosté le: Dim 6 Nov - 10:31 (2016)    Sujet du message: Les ordonnances spécifiques. Répondre en citant

Merci messire Jean-Pierre ainsi, nous connaissons l'origine des Ordonnances.
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