Le royaume de France médiéval Index du Forum Le royaume de France médiéval
La naissance du royaume de France depuis Hugues Capet, Xè au XVè siècle.
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

La Justice dans le Bas Moyen Âge.

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le royaume de France médiéval Index du Forum -> Les Souverains du royaume de France -> Fondements du Royaume de France. -> La justice dans le royaume de France
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Jean-Pierre
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 27 Fév 2012
Messages: 11 461
Localisation: Ville d'Avray

MessagePosté le: Lun 14 Nov - 09:27 (2016)    Sujet du message: La Justice dans le Bas Moyen Âge. Répondre en citant

Il faut attendre Saint Louis, au milieu du XIIIe siècle, pour qu'un retour s'amorce vers les preuves rationnelles, qui n'étaient demeurées en vigueur que devant les tribunaux ecclésiastiques. Il tenta en effet d'interdire le duel judiciaire sur son domaine.
Au XIVe siècle, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale.
Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale.
La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra jusqu'à la Révolution.

La justice royale est essentiellement exercée par des officiers, qui sont propriétaires de leur charge ; cette vénalité des offices (qui remonte à Louis XI et surtout François Ier) permet au roi d'alimenter ses caisses, d'où pléthore de magistrats.
Si le roi délègue ainsi la justice royale à des tribunaux, il conserve le droit de juger lui-même une cause, soustraite à la justice normalement compétente.
Ainsi la justice déléguée peut à tout moment, en théorie, laisser la place à la justice retenue. Les transactions concernaient non seulement les grossesses illégitimes mais également certains meurtres, dont les motifs étaient jugés honorables.
La criminalité judiciairement réprimée était en fait très faible au XVIIIe siècle.
La justice déléguée, en particulier le Parlement de Paris, se transforma en contre-pouvoir dès le règne de Charles VI.
Louis XIV pourra bien enrayer le processus de harcèlement, mais non pas l'arrêter.
Jusqu'à la Révolution de 1789, l'histoire de la justice sera caractérisée par l'affrontement permanent de ces magistrats imbus de leurs prérogatives avec la monarchie. Cette politisation du juridique ne fit que s'accentuer « au fur et à mesure que l'on approchait du terme de la monarchie ».
Le Parlement s'opposa à toute réforme fiscale, et pour cette raison accula Louis XVI à réunir les États généraux. Mais la justice était elle-même la cible, à une époque où commençait à se constituer une opinion publique véritable, d'avocats et d'intellectuels, comme Beccaria ou Voltaire, qui lui reprochaient la cruauté de ses procédés (torture, abolie par Louis XVI) ou son intolérance religieuse (affaires Calas, Sirven, Chevalier de la Barre).
Le Parlement sera hostile au doublement du nombre des députés du tiers état, ce qui lui fera perdre toute popularité. Il disparaîtra en même temps que l'Ancien Régime.

_________________
« En politique, il faut suivre le droit chemin ; on est sûr de n'y rencontrer personne »
Otto von Bismarck.


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: Lun 14 Nov - 09:27 (2016)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Liliane
Membres actifs

Hors ligne

Inscrit le: 29 Sep 2013
Messages: 4 726
Localisation: val d'oise

MessagePosté le: Lun 14 Nov - 10:36 (2016)    Sujet du message: La Justice dans le Bas Moyen Âge. Répondre en citant


_________________


Revenir en haut
Le Téméraire
Membres actifs

Hors ligne

Inscrit le: 27 Avr 2012
Messages: 2 120
Localisation: Dijon

MessagePosté le: Dim 20 Nov - 15:46 (2016)    Sujet du message: La Justice dans le Bas Moyen Âge. Répondre en citant


_________________
« L'adversité rend sage. »


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:25 (2016)    Sujet du message: La Justice dans le Bas Moyen Âge.

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le royaume de France médiéval Index du Forum -> Les Souverains du royaume de France -> Fondements du Royaume de France. -> La justice dans le royaume de France Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2016 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Desing (BlueBoard) by © AlyotiS